QVT

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose que soient mis à la disposition des visiteurs un certain nombre d'informations administratives qui sont détaillées ci-après.

Editeur : Le présent système en ligne est édité par Beliard.net, ayant son siège au 36 bis avenue Georges Clémenceau, 25000 Besançon. Beliard.net est représenté par Nicolas Béliard, qui peut être joint à l'adresse nicolas(at)beliard.net ou de préférence via le formulaire de contact mis à votre disposition.

Hébergeur : Le présent système en ligne est hébergé par la société française "O2Switch" ayant le numéro de Siret 510 909 80700024, immatriculé au RCS de Clermont Ferrand, SARL au capital de 100.000 €, opérateur télécom déclaré à l'ARCEP propriétaire de son réseau sous le numéro AS50474.

Contact technique : Le présent système en ligne a été développé et il est constamment mis à jour par le webmestre, Nicolas Béliard, qui peut être joint à l'adresse nicolas(at)beliard.net ou de préférence en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition. En cas d'urgence il est vivement recommandé de compléter la demande écrite par un coup de téléphone au +33(0)6.74.38.74.72.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 complété par la Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 impose un certain nombre d'obligations en matière de protection des données personnelles que nous nous efforçons de respecter.

Identité et coordonnées de l’organisme : le responsable du traitement des données est Beliard.net, ayant son siège au 36 bis avenue Georges Clémenceau, 25000 Besançon. Beliard.net est représenté par Nicolas Béliard, qui peut être joint à l'adresse nicolas(at)beliard.net ou de préférence via le formulaire de contact mis à votre disposition. Il est à noter que le caractère sensible des opérations qui peuvent être sollicitées de la part d'un utilisateur (par exemple un accès à l'ensemble des données qui le concernent) peut nécessiter des étapes préalables de contrôle d'identité pouvant passer par l'exigence de pièces justificatives officielles ou l'usage de canaux de communication spécifiques (courrier recommandé, etc).

Finalités : les données collectées sont utilisées d'une part pour permettre la fourniture des différentes possibilités proposées par la plateforme et d'autre part pour assurer le suivi technique / statistique de la conception et de l'utilisation de l'outil.

Bases légales : les bases légales des traitements de données opérés par cette plateforme sont d'une part le consentement des personnes, informées par un message dès leur première connexion au site ; d'autre part l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement qui précise à cette occasion que les services offerts n'ont pas vocation à s'adresser à des enfants.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données : les données recueillies par cette palteforme peuvent être parfois obligatoires afin de permettre le minimum utile au fonctionnement du système (par exemple avec le prénom, le nom, le courriel et un mot de passe), et parfois être facultatives (indications sur la société d'appartenance, coordonnées de contact, etc). A chaque fois que cela est possible, les utilisateurs ont la possibilité de choisir s'ils souhaitent partager leurs coordonnées avec d'autres ou non. Dans tous les cas, le refus de fournir ses données personnelles n'a aucune autre conséquence que celle de rendre impossible l'usage des différents services proposés par la plateforme.

Destinataires ou catégories de destinataires des données : les données recueillies alimentent une base de données dont les accès sont strictement contrôlés. Ceux-ci relèvent de trois catégories. La première concerne le système lui-même qui accède aux données pour les lire, les ajouter, les modifier, et les supprimer au fur et à mesure que les utilisateurs font usage des différentes options et possibilités offertes par la plateforme. La seconde concerne les responsables techniques qui bénéficient d'une "faculté" d'accéder aux données, mais qui ne le font que dans les strictes limites des nécessités du développement de l'outil ou de l'administration du serveur dans le plus strict respect des principes de confidentialité qu'ils soient imposés par la loi ou rappelés dans le contrat d'hébergement liant l'hébergeur et l'hébergé. Enfin la troisième catégorie relève des utilisateurs eux-mêmes pour lesquels le système organise la consultation partielle des données qui sont stockées, dans la stricte limite des nécessités des différentes fonctionnalités utilisées, et des paramètres de confidentialité choisis par les utilisateurs des outils proposés.

Durée de conservation des données : les données recueillies sont conservées tant que les utilisateurs concernés font usage du système. L'effacement systématique et préventif des données relatives à des comptes utilisateurs présentant une longue période d'inactivité pourra être étudié en fonction de la durée de vie de la présente plateforme, pour l'instant proposée dans un cadre expérimental. Dans l'hypothèse où l'expérience technique menée à l'aide de la plateforme venait à prendre fin, les utilisateurs inscrits en seraient prévenus, pourraient récupérer leurs propres données s'ils le souhaitent durant une période qui leur serait déterminée, avant un effacement complet et définitif.

Droits des personnes concernées : le RGPD nous impose de rappeler que vous bénéficiez de plusieurs droits et le premier d'entre eux est le droit à l'information que vous pouvez exercer en consultant cette page. Vous bénéficiez également d'un droit d'opposition, droit qui vous est rappelé à chaque premier chargement de la plateforme sur un navigateur que vous n'avez pas encore utilisé pour y accéder. Vous bénéficiez aussi d'un droit d'accès qui se manifeste d'une part par la liste des données que le système détient sur vous depuis votre espace utilisateur, et d'autre part par votre capacité à solliciter davantage d'information à tout moment. Vous bénéficiez encore d'un droit de rectification que vous pouvez exercer d'une part par la mise à jour de votre profil utilisateur à tout moment, et d'autre part par une prise de contact si vous souhaitez modifier une donnée initiale (nom, prénom, courriel...) à laquelle vous n'avez pas directement accès en modification. Vous bénéficiez d'un droit à l'effacement, que vous pouvez solliciter à n'importe quel moment en prenant contact avec nous. Vous bénéficiez également d'un droit à la portabilité, qui n'est pas mis en oeuvre de manière autonome et automatique depuis le profil utilisateur dans un premier temps de développement mais qui pourra l'être dans le futur. Dans l'attente des développements nécessaires, vous gardez bien sûr la faculté de nous contacter à tout moment pour demander une édition spécifique des données vous concernant ainsi que sa transmission. Nous devons également vous rappeler que vous conservez en permanence le droit à une intervention humaine. Le présent système ne prend aucune décision (contractuelle, ...) de manière autonome et toute anomalie qui serait constatée dans les procédures automatisées (inscription, validation de courriel, ...) peut naturellement nous être signalée afin que le nécessaire soit effectué pour rétablir une situation "normale". Sachez que l'ensemble de vos droits est expliqué de manière détaillée sur les sites officiels, notamment celui de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Coordonnées du délégué à la protection des données : voir le premier paragraphe.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés et que les réponses apportées à vos questions ou demandes ne sont pas suffisantes malgré plusieurs échanges, vous êtes informés qu'il vous est possible d'introduire un recours auprès de la CNIL.